Conditions générales

Conditions générales de vente, d’utilisation et de confidentialité ; des produits et services de la Sarl TAQUET au 30/09/2009.

Les présentes conditions s'appliquent à toutes commandes passées sur nos sites Internet, dont les domaines et sous-domaines sont : www.visiodiag.fr, www.visiopano.fr, part.visiopano.fr, pro.viosiopano.fr, url.visiopano.fr, www.visioqualif.fr. Ainsi que par téléphone au numéro suivant 03 27 411 125 ou lors de la signature d'un ordre de mission ou bon de commande. Nous nous réservons la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions sans préavis de notre part. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande, les conditions en vigueur au jour de la commande.

I. Conditions générales de vente.

Article I.1 : Disponibilité des produits et services.

Nos offres et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur nos sites et dans la limite des stocks disponibles. Et pour une demande spécifique matérialisée sous forme de devis, dont la durée de validité est limitée à quinze (15) jours calendaires.

Article I.2 : Validation des commandes sur internet et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article I.3 : Prix.

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Article I.3.1 : Frais de livraison.

Pour tout envoie par voie postal, les frais de livraison serons soumis aux barèmes fixées par la Poste, le jour de la commande ; en plus de l'enveloppe ou de l'emballage nécessaire à l'envoie.

Article I.3.2 : Frais d'impression.

Dans le cadre des diagnostics immobiliers, l'impression de(s) rapport(s) sont facturées en sus, au tarif de quinze (15) Euros HT par exemplaire de dossier. On attend par dossier, l’ensemble des rapports nécessaire à sa constitution.

Article I.4 : Modalités de Paiement.

Chèque ou prélèvement automatique à la commande, sauf mention contraire stipulé sur le document de commande.

Article I.4.1 : Clause de réserve de propriété.

Les produits et services, demeurent notre propriété, jusqu'à l'encaissement complet de la commande. De plus, à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transféré au client.

Article I.4.2 : Défaut de Paiement.

En cas de défaut ou de retard de paiement, vous reconnaissez êtres de plein droit redevable d'une pénalité forfaitaire de retard de cinquante (50) Euros HT pour toute facture ou échéance non réglée dix (10) jours calendaires après la date d'exigibilité et d'un intérêt de retard de un (1) pour cent des sommes impayées à leur échéance par mois entier ou non de retard, sans qu'aucune autre relance, sommation ou procédure ne soit nécessaire. Les intérêts seront capitalisables par anatocisme. Les chèques impayés donneront lieu à une facturation de cinquante (50) Euros HT de frais.

Article I.5 : Modalités de livraison et délais de livraison.

Les produits sont livrés à l'adresse (postale ou électronique) de livraison, que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande ou lors de la signature d’ordre de mission ou bon de commande. Il est impossible de garantir que les communications par messagerie électronique arrivent en temps utile, sont sécurisées ou dénuées de toute erreur ou virus. En conséquence, nous n'accepterons aucune responsabilité du fait des erreurs ou omissions qui pourraient en résulter. Il est important, que vous nous envoyer l'accusé et la confirmation de lecture, dès réception du courrier électronique. De plus les envois seront effectués grâce aux adresses suivantes : info@visiodiag.fr, info@visiopano.fr, info@visioqualif.fr

Ainsi il vous est fortement conseillé de vérifier que ces adresses électroniques ne soient pas considérées comme du spam. Nous nous réservons le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article I.6 : Responsabilités.

Nous ne saurions être tenues pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, de catastrophes causées par inondations ou incendies et service internet. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, nous n'encourons aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous votre unique responsabilité. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause notre responsabilité. Sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité.

Article I.7 : Condition particulière pour les diagnostics immobiliers.

Toute prestation fournie de notre part, implique l’adhésion sans réserve, par le client ou sont représentant légal, aux différentes conditions mentionnées dans le ou les rapport(s) et certificat(s). Conformément aux Décrets et Arrêtés en vigueur se référant aux missions, et à la (ou aux) norme(s) utilisée(s) et indiqués dans le ou les rapport(s) et certificat(s), le client a l’obligation, afin que le ou les rapport(s) et certificat(s) soit conforme :

de nous remettre, tous les documents nécessaires (le règlement de copropriété, l’état descriptif de division, document du cadastre, rapport antérieur, etc...),
de nous fournir, tous les moyens matériel et humain, pour accéder à l’immeuble ou parti d’immeuble et pièces devant comporter une sécurité spécifique pour la visite (cage d’ascenseur, etc.…), faisant l’objet de ou des mission(s),
de tout mettre en œuvre, pour accéder à certains matériaux (plafond de grande hauteur, etc.…), afin de réaliser la ou les mission(s).

De plus, nous nous réservons le droit de sous-traiter une ou plusieurs missions avec la ou les société(s) de notre choix.

En cas d’impossibilité de pouvoir satisfaire le rendez-vous, le client, s’engage à nous prévenir (72) heures à l’avance pour l’annulation de celui-ci. En cas d’oubli à cette règle, nous nous verrons dans l’obligation de facturer les frais engendrés par l’acte. En cas d’impossibilité de notre part, le client, se verra fixer un nouveau rendez-vous. En cas de force majeur, nous ne pourrons être tenu responsable vis-à-vis du client, de la non-exécution de ou des mission(s) demandée(s).

Dans le cadre des missions relatives à l’amiante ou au plomb, les coûts d’analyses en laboratoire des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante ou du plomb sont facturés en sus. Les méthodes d’analyse réalisée par le laboratoire n’étant pas connue à l’avance, nous ne pouvons nous engager sur un tarif, sauf mention contraire de notre part. Dans le cadre des missions relatives aux Gaz et à l'électricité, le propriétaire ou une personne déléguer par lui, devra être présent afin de faire fonctionner les différents appareils faisant l'objet du contrôle. Dans le cas contraire, le ou les rapport(s) ou certificat(s), feront la mention de l'impossibilité d'intervention. La contre visite éventuelle, sera facturé en sus. Dans le cadre de la mission d’électricité, le propriétaire s’assure avoir pris toutes les mesures de sécurité, concernant tous les appareils électrique branché sur le réseau de l’immeuble. Nous ne serrons être responsable du fait de matériel endommager suite à la mission.

Article I.8 : Litiges.

Tous litiges éventuels sont de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Valenciennes et cela même en cas de pluralité de défendeurs.

II. Conditions d'utilisation.

Article II.1 : Acceptation des Conditions d'utilisation.

A chaque fois que vous utilisez ou donnez accès à nos sites, vous donnez votre accord pour être lié à ces Conditions d'utilisation. De plus, en utilisant nos services sur, ou accédé par, nos sites, vous serez soumis à toute règle liée au service qui sera considérée dès lors comme faisant partie des Conditions d'utilisation.

Article II.2 : Vos responsabilités et obligations.

Afin de pouvoir utiliser tous les services de nos sites, vous devez vous enregistrer sur le site concerné, accepté de fournir tous les renseignements marqués comme obligatoires, et être majeur. Lors de cet enregistrement, vous devrez accepter nos Conditions générales, telles que notées et sujettes à modifications.

Article II.3 : Enregistrement et mot de passe.

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de tout usage de vos détails de connexion, autorisé ou non par vous-même. Vous devrez nous signaler dans les meilleurs délais tout usage non conforme de votre compte ou mot de passe.

Article II.4 : Vos comportements.

Vous acceptez que toutes informations ou donnés, qu'il s'agisse de texte, de logiciels, de code, de musique ou de sons, de photographies ou graphismes, de vidéo ou de tout autre matériel ("Contenu"), affiché publiquement ou dans une partie privée du site, relèvera de la seule responsabilité de la personne ayant fourni ce « Contenu » ou de la personne dont le compte utilisateur a été utilisé pour ce faire. Nous ne serons responsables en aucune forme du Contenu figurant et fourni par vous sur nos sites, ni d'éventuelles erreurs et ou omissions que vous pourriez faire.

Vous acceptez formellement, en utilisant nos sites et ou un de ses services, que vous ne devez pas:

fournir du Contenu ou exercer une action pouvant être: illégal, menaçant, nocif, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, offensif, pornographique, destinée à interférer ou interrompre le fonctionnement du site ou d'un de ses service, infecté par un virus ou d'autres programmations destructives, sujet à la responsabilité civile ou pénale, ou violant une loi locale, nationale ou internationale en vigueur;
usurper l'identité d'une autre personne ou entité, dissimuler ou modifier l'origine de tout Contenu que vous contribuez;
collecter les données des autres membres;
utiliser ou donner accès à ce site et son Contenu ou ses services de manière commerciale ou d'une manière à générer des mails non sollicités, du spam, des lettres à la chaîne, schémas pyramidaux, ou toute autre forme de publicité non autorisée avec ou sans accord écrit préalable;
fournir du Contenu pouvant engager notre responsabilité civile ou pénale, ou violant ou pouvant être considéré comme une violation d'une loi locale, nationale ou internationale en vigueur, incluant mais non limité aux lois relatives aux droits d'auteur, copyright, marques déposées, brevets, ou secrets commerciaux.

Article II.5 : Contribution de Contenu aux sites.

En fournissant du Contenu à nos sites :

vous nous donnez un droit et une licence d'utilisation mondiale, sans rétribution, perpétuelle, non-exclusive (incluant les droits moraux ou autres nécessaires) d'utiliser, afficher, reproduire, modifier, adapter, publier, distribuer, promouvoir, archiver, traduire, et de créer des œuvres dérivées ou compilations, de la totalité ou de parties choisies. Cette licence sera applicable à toute forme, média, ou technologie connue ou développée par la suite;
vous confirmez posséder tous les droits légaux et moraux et autres nécessaires à l'accord de licence tel qu'expliqué dans l’Article II.4;
vous reconnaissez et acceptez que nous avons le droit (mais pas l'obligation), à notre seule discrétion, de refuser de publier, de supprimer, ou de bloquer l'accès à tout Contenu que vous aurez fourni n'importe quand et pour n'importe quelle raison, avec ou sans notification.

Article II.6 : Services tiers.

Des biens et ou services de sociétés tierces pourront être affichés ou rendus accessibles sur nos sites. Ils seront soumis aux Conditions définies par ces sociétés tierces. Nous ne serons en aucune manière responsable des interactions que vous pourrez avoir avec ces sociétés tierces, que ce soit par le biais de nos sites ou non.

Article II.7 : Indemnités.

Vous acceptez de nous prémunir, et de nous dédommager, ainsi que nos filiales, affiliés, directeurs, employés, agents, collaborateurs indépendants, annonceurs, associés, de toute demande ou exigence, y compris les honoraires d'avocats, pouvant être faite par un tiers, résultant de ou dû à votre conduite ou relation avec nos sites Web ou service, votre contribution de Contenu, votre violation de ces Conditions d'utilisation ou toute autre violation des droits d'une autre personne ou entité.

Article II.8 : Liens hypertextes.

La mise en place d'un lien hypertexte vers nos Sites, nécessite Notre autorisation préalable et écrite. En tout état de cause, Nous ne sommes en aucun cas responsables du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels nos Sites se trouveraient liés par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

Article II.9 : Modifications.

Nous Nous réservons le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et ce, sans préavis, le contenu de nos Sites. Nous ne pouvons être tenus pour responsable des conséquences éventuelles de ces modifications.

Article II.10 : Réseau Internet.

Nous ne pourrons être tenu responsable des pertes ou atteinte à l’intégrité de données transitant par le réseau Internet, d’une altération ou d’un accès non autorisé à vos transmissions ou à vos données, aux éléments ou données envoyés ou reçus, ou dont l’envoi ou la réception a échoué.

Article II.11 : Disponibilité des Sites.

Nos Sites sont accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés d'ordre technique. Pour des raisons de maintenance, Nous Nous réservons la possibilité d’interrompre à tout moment nos Sites et ne pourrons être tenus responsables de cette indisponibilité.

Article II.12 : Conformité de l’équipement informatique.

Les contenus de nos Sites ou accessibles à partir de nos Sites sont diffusés sous la forme dans laquelle ils se trouvent. Nous ne garantissons pas que votre équipement informatique soit adapté à une utilisation des Sites sans bogue, erreur ou dommage.

Article II.13 : Dommages éventuels.

Nous ne pourrons être tenus responsables en cas de dommages directs ou indirects survenant lors de l’utilisation des Sites, notamment en cas de pertes de données ou détérioration de votre ordinateur ou de vos logiciels.

Article II.14 : Force majeure.

Nous ne pourrons être tenus pour responsables, ou considéré comme ayant failli aux présentes Conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de télécommunications.

Article II.15 : Droits réservés.

Nous nous réservons tous les droits, incluant mais non limité à chacun et tous les copyrights, marques déposées, brevets, secrets commerciaux, et n'importe quel autre droit de la propriété que nous pouvons avoir sur notre site Internet, son contenu, et les marchandises et services qui peuvent y être fournis. L'utilisation de nos droits et propriété exige notre consentement écrit préalable. Nous ne vous donnons aucune permission implicite ou explicite en vous rendant nos services accessibles, et vous n'avez aucun droit de faire une quelconque utilisation commerciale de notre site Internet ou service sans notre consentement écrit préalable.

Article II.16 : Clause de Territorialité.

Vous convenez que ces Conditions d'utilisation et toute dispute résultant de votre utilisation de nos sites Internet, ou de nos produits ou services, seront régis par et soumis aux lois locales de notre siège social, même en cas de conflit avec d'autres dispositions légales. En vous enregistrant sur, ou en utilisant nos sites Internet et ses services, vous consentez et vous soumettez à la juridiction exclusive de notre pays et de la région de notre siège social.

III. Politique de confidentialité.

Nous prenons votre droit à la vie privée très au sérieux et souhaitons que vous utilisiez nos sites en toute confiance. Cette Politique de confidentialité concerne les éléments personnels identifiables (nommées "Données" ci-après) qui pourraient être collectés lors de l'utilisation de nos sites. Cette politique ne s'applique pas à d'autres entités hors de notre contrôle ou propriété, ou à des personnes qui ne sont pas nos employés, agents ou sous notre responsabilité.

Article III.1 : Collecte de Données.

Notre procédure d'enregistrement requiert une adresse e-mail valide, ainsi qu'un nom d'utilisateur unique avec son mot de passe. Les autres renseignements demandés sont destinés à la facturation, la livraison et pour mieux vous servir. Veuillez noter que votre nom de membre, votre adresse e-mail, ainsi que d'autres contributions que vous pourriez faire à nos sites peuvent contenir votre véritable nom et autres détails personnels identifiables qui, par conséquent, peuvent apparaître publiquement sur nos sites. Comme tous les sites, nous recevons par ailleurs automatiquement des informations générales contenues dans les fichiers log de notre serveur, comme votre adresse IP et des cookies. Des informations sur la politique d'affichage des publicités sur ce site (le cas échéant) sont renseignées ci dessous.

Article III.2 : Utilisation des données.

Nous pouvons utiliser vos Données afin de personnaliser et adapter votre utilisation de ce site. Nous nous efforcerons de ne pas transmettre vos Données à des tiers sauf :

si notifié autrement dans cette Politique de confidentialité;
avec votre consentement;
si un service proposé sur notre site requiert une interaction avec, ou est fourni par un tiers ;
en conformité avec les réglementations et lois en vigueur;
si votre utilisation du site n'est pas conforme avec notre Politique de confidentialité, nos Conditions d'utilisation, autres guides sur les usages;
pour toute mesure estimée raisonnable afin de protéger nos droits légaux et ou propriétés;
si ce site est acquis par un tiers, qui aura dès lors les mêmes droits et obligations tels que stipulés dans cette Politique. Dans le cas où vous utilisez des liens proposés sur notre site pour visiter d'autres sites Internet, nous vous conseillons de consulter les réglementations en vigueur sur ces sites.

Article III.3 : Cookies.

Comme beaucoup de sites, nous créons et utilisons les cookies, afin d'améliorer et faciliter votre utilisation de nos sites. Comme par exemple pour la sauvegarde de réglages personnalisés et l'utilisation de nos boutiques. Les publicités affichées, le cas échéant, pourront également créer et accéder à leurs propres cookies, qui sont gérés par la Politique de Confidentialité de chacun des fournisseurs des différents services de publicité. Sachez que ces organismes ne peuvent en aucune manière accéder aux Données que vous enregistrez sur nos sites. Ces sociétés utilisent communément des codes, qui ne peuvent être identifiés personnellement, pour obtenir des statistiques sur les visites de nos sites.

Article III.4 : Mineurs.

En devenant membres de nos sites, vous reconnaissez êtres majeur et pleinement responsable.

Article III.5 : Édition ou suppression des données vous concernant.

Nous vous donnons la possibilité d'éditer à tout moment les informations de votre compte utilisateur que vous avez fournies lors de sa création. Vous pouvez également demander la suppression totale de votre compte utilisateur en nous contactant. Tout contenu ou autres données que vous auriez contribué au site, et ne faisant pas partie de votre compte personnel, pourront continuer à apparaître sur nos sites, selon notre bon vouloir même après la suppression de votre compte utilisateur.

Article III.6 : Contacts.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, merci de nous contacter.